Conditions générales de vente

1. Identification de l'entreprise

DOULA CHARLIE EI, entreprise individuelle de Charlotte Sillard-Bellec, située au 40 rue Rouelle, 75015 Paris, SIRET : 812 741 684 00037. Contact : hello@doula-charlie.fr / 0664396891.

2. Description des Services

Doula Charlie offre une gamme de services incluant :

Massages Bien-être prénatals et pour enfants
Ateliers de massage bébé
Accompagnement périnatal de la conception au post-partum
Accompagnement au deuil périnatal
Atelier "Le Sommeil du bébé"
Massage Energie Reiki
Packs de massages et d'accompagnement

Chaque service est adapté aux besoins spécifiques des clients et peut nécessiter une consultation préalable gratuite. Les services sont soumis à des conditions spécifiques détaillées lors de la réservation.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués par service et par pack et sont disponibles sur demande. Les paiements peuvent être effectués par virement, PayPal, Lydia ou en espèces.

Un acompte de 50% est exigé pour la réservation des packs, confirmable par virement dans les 48 heures.

4. Politique d'Annulation

Les annulations de réservations de massages doivent être faites 24 heures à l'avance. Les annulations tardives peuvent entraîner la réclamation de 50% du montant de la séance.

Pour les packs, les clients disposent de 14 jours ouvrés pour annuler leur réservation, avec remboursement des sommes versées à l'exception des services déjà fournis.

5. Protection des Données Personnelles

Doula Charlie respecte la confidentialité de vos données personnelles conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour les besoins des services proposés et la communication directe avec les clients.

6. Propriété Intellectuelle

Les contenus du site, les photos, et les documents fournis par Doula Charlie ne sont pas libres de droit et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Résolution des Litiges Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis au processus de médiation de la consommation détaillé ci-dessous :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

8. Modifications des Conditions Générales de Vente
Doula Charlie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.

Conditions générales d'utilisation

1. Informations légales

Le site www.doula-charlie.fr est exploité par DOULA CHARLIE EI, entreprise individuelle située au 22 rue de l'Église, 75015 Paris, SIRET : 812 741 684 00037. Contact : hello@doula-charlie.fr / 0664396891.

2. Acceptation des conditions d'utilisation

L’utilisation du site www.doula-charlie.fr est soumise à l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'exploitant du site se réserve le droit de refuser l’accès au site à tout moment sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Doula Charlie détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Doula Charlie. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

5. Gestion des données personnelles

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro de déclaration CNIL]. En vertu de cette loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant.

6. Limitations de responsabilité

Doula Charlie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.doula-charlie.fr. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, Doula Charlie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.doula-charlie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.doula-charlie.fr est édité par DOULA CHARLIE EI, entreprise individuelle gérée par Charlotte Sillard-Bellec, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 812 741 684 00037, dont le siège social est situé au 22 rue de l'Église, 75015 Paris, France. Téléphone : 0664396891 E-mail : hello@doula-charlie.fr Directeur de la publication : Charlotte Sillard-Bellec, en qualité de propriétaire.

2. Hébergeur

Le site www.doula-charlie.fr est hébergé par WIX.COM WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS en PARIS

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant, sans s'y limiter, les images, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de DOULA CHARLIE EI à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. La reproduction, la distribution, la modification, l'adaptation, la retransmission ou la publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'expression écrite préalable de DOULA CHARLIE EI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

DOULA CHARLIE EI ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

5. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration [numéro de déclaration] auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Les informations recueillies sont exclusivement destinées à DOULA CHARLIE EI et ne seront pas cédées à des tiers sans votre consentement explicite.

6. Droit applicable

Les présentes conditions du site www.doula-charlie.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'éditeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Effectif : 30 mars 2026

1. à PROPOS DE NOUS

"Nous", "notre" ou "nos" désigne DOULA CHARLIE EI, dont le siège social est situé au 40 Rue Rouelle Paris FR 75015.

2. à PROPOS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Votre vie privée est importante pour nous, nous avons donc élaboré cette politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous utilisez notre ou nos sites Web, applications mobiles et autres produits, services et expériences en ligne et hors ligne (collectivement, les « services »). Veuillez prendre le temps de lire cette politique dans son intégralité.

Si vous avez des questions, des inquiétudes ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou la manière dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse hello@doula-charlie.fr.

3. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET COMMENT SONT-ELLES RECUEILLIES ?

Nous recueillons les informations personnelles que vous nous fournissez directement :

Coordonnées. Si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter, nos e-mails ou des SMS de notre part, nous collecterons votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et toute autre information nécessaire pour vous contacter à propos des services.

Informations de paiement. Pour commander des produits ou services par le biais des services, vous devrez nous fournir des informations de paiement (comme vos informations de compte bancaire ou de carte de crédit). Veuillez noter que vos informations financières sont recueillies et stockées par une entreprise tierce de traitement des paiements. L'utilisation et le stockage de ces informations sont régis par la politique de confidentialité applicable du sous-traitant qui gère ces paiements.

Informations d'enquête. Vous pouvez nous fournir d'autres informations personnelles lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à nos enquêtes ou questionnaires, nous envoyez des commentaires, participez à des promotions ou utilisez d'autres fonctionnalités des services.

Informations de communication. Nous sommes également susceptibles de recueillir d'autres informations lors de nos communications avec vous, y compris les informations que vous nous envoyez lorsque vous interagissez avec nos agents du service client, ou lorsque vous nous appelez ou envoyez des e-mails ou SMS. Il peut s'agir d'informations sur la façon dont vous nous avez contactés, vos préférences marketing et d'autres informations que vous choisissez de partager.

4. COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons les informations personnelles recueillies pour les raisons suivantes :

Pour vous envoyer notre newsletter ou d'autres informations ou éléments marketing concernant nos services susceptibles de vous intéresser.
Pour répondre à vos questions ou requêtes ou demandes relatives au service client ou pour vous envoyer des avis, des mises à jour, des alertes de sécurité ou des messages d'assistance et administratifs.
Pour vous fournir des informations sur les services que vous nous demandez ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser.
Pour surveiller et analyser les tendances, l'utilisation et les activités en lien avec nos services et pour améliorer ces derniers.
Pour faciliter les concours, tirages au sort et promotions, ainsi que pour traiter les participations et fournir des prix et des récompenses.
Pour détecter, enquêter sur et prévenir les transactions frauduleuses et autres activités illégales via les services et pour protéger nos droits et biens et ceux de nos clients.
Pour nous acquitter de nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et la collecte.

Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles pour remplir nos obligations, telles que définies par la loi applicable, ou à toute autre fin décrite lors de la collecte de vos informations personnelles.

5. QUEL EST NOTRE FONDEMENT JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DES DONNéES ?

Dans certains pays, nous sommes tenus de disposer d'un fondement juridique pour la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles. Notre fondement juridique dépendra des informations personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les recueillons. Nous ne recueillons normalement les informations personnelles vous concernant que si vous y consentez, si nous avons besoin de vos informations pour exécuter un contrat avec vous ou si le traitement des données est dans notre intérêt légitime et n'est pas annulé par vos droits fondamentaux. Dans certains cas, nous pouvons également avoir l'obligation légale de recueillir des informations personnelles vous concernant ou avoir besoin de ces informations pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour recueillir et utiliser vos informations personnelles, contactez-nous via les coordonnées fournies dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

6. COMMENT PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous pouvons partager vos informations personnelles ainsi :

Avec les fournisseurs, consultants et autres prestataires de services qui traitent vos informations personnelles en notre nom lorsqu'ils nous fournissent des services, par exemple, des analyses de données, des recherches, des services marketing et financiers.
Dans le cadre ou pendant les négociations de toute fusion, toute vente des actifs de l'entreprise, tout financement ou toute acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre entreprise.

Nous pouvons être légalement tenus de divulguer ou de partager vos informations personnelles sans votre consentement dans certaines circonstances, par exemple pour nous conformer à une ordonnance du tribunal ou des forces de l'ordre. Dans de tels cas, nous ne divulguerons vos informations personnelles que si nous estimons en toute bonne foi qu'un tel partage est requis en vertu des obligations légales applicables.

7. VOS CHOIX MARKETING

Lorsque vous participez à un concours comme un tirage au sort ou que vous vous abonnez à notre newsletter ou à nos messages marketing/promotionnels, nous utilisons vos informations personnelles pour déterminer quels produits, services et offres pourraient vous intéresser.

Nous vous enverrons des messages marketing si vous nous avez demandé de vous envoyer des informations, si vous nous avez acheté des produits ou services ou si vous nous avez fourni vos coordonnées lors de votre participation à un jeu-concours ou de votre inscription à une promotion. Si vous choisissez de ne plus recevoir de messages marketing, nous pouvons toujours vous envoyer des e-mails non promotionnels. Nous vous demanderons votre consentement avant de partager vos informations personnelles avec un tiers à des fins de marketing direct.

Vous pouvez vous désabonner des messages marketing grâce à un lien qui figure dans les messages que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous demander de cesser de vous envoyer des messages marketing à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante : hello@doula-charlie.fr.

8. CONSERVATION DE VOS DONNéES ET SUPPRESSION

Vos informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été recueillies.

Lorsque nous décidons de la durée de conservation de vos informations, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la confidentialité des informations personnelles, du risque potentiel de préjudice dû à une utilisation ou à une divulgation non autorisée, de la raison pour laquelle nous en avons besoin, ainsi que de toute exigence légale pertinente (comme les délais légaux de conservation et de destruction).

Ce qui précède ne nous empêchera toutefois pas de conserver des informations personnelles si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, afin d'intenter une action en justice ou nous défendre contre une action en justice, ou à des fins de preuve.

Vous pouvez obtenir, sur demande, les détails des différentes périodes de conservation de vos données personnelles en nous contactant via les coordonnées fournies dans la rubrique "Nous contacter" ci-dessous.

9. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Nous veillerons à ce que tout transfert d'informations personnelles vers des pays autres que les États-Unis s'effectue conformément aux protections appropriées.

10. VOS DROITS EN MATIèRE DE PROTECTION DES DONNéES

Selon les circonstances, vous pouvez bénéficier de certains des droits suivants en vertu des lois applicables sur la protection des données. Pour exercer l'un d'entre eux, contactez-nous via les coordonnées fournies dans la section "Nous contacter" ci-dessous.

Vous pouvez accéder à vos informations personnelles, les corriger ou demander leur suppression.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou demander la portabilité de vos informations personnelles (c.-à-d. le transfert de vos données dans un format lisible et standardisé).
Si nous avons recueilli et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez alors retirer votre consentement à tout moment.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons des personnes qui souhaitent exercer leurs droits de protection des données conformément à la loi en vigueur sur la protection des données.

Vous pouvez en outre exercer votre droit de plainte auprès d'une autorité de contrôle quant à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles. Pour plus d'informations, contactez votre autorité de contrôle locale.

11. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Nous avons le droit de modifier ponctuellement cette Politique de confidentialité. Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette Politique de confidentialité à l'avenir et lorsque nous procédons à des changements. Si nous mettons à jour cette Politique de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l'importance des changements apportés. Veuillez consulter cette page de temps à autre pour obtenir les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité.

12. NOUS CONTACTER

Le responsable du traitement de vos informations personnelles est DOULA CHARLIE EI, dont le siège social se situe à l'adresse suivante : 40 Rue Rouelle Paris FR 75015.

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, notre gestion de vos informations personnelles ou vos choix et droits concernant une telle utilisation, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante :

DOULA CHARLIE EI

40 Rue Rouelle Paris FR 75015

hello@doula-charlie.fr