Conditions générales de vente

1. Identification de l'entreprise

DOULA CHARLIE EI, entreprise individuelle de Charlotte Sillard-Bellec, située au 22 rue de l'Église, 75015 Paris, SIRET : 812 741 684 00037. Contact : hello@doula-charlie.fr / 0664396891.

2. Description des Services

Doula Charlie offre une gamme de services incluant :

Massages Bien-être prénatals et pour enfants
Ateliers de massage bébé
Accompagnement périnatal de la conception au post-partum
Accompagnement au deuil périnatal
Atelier "Le Sommeil du bébé"
Massage Energie Reiki
Packs de massages et d'accompagnement

Chaque service est adapté aux besoins spécifiques des clients et peut nécessiter une consultation préalable gratuite. Les services sont soumis à des conditions spécifiques détaillées lors de la réservation.

3. Tarifs et Modalités de Paiement

Les tarifs sont indiqués par service et par pack et sont disponibles sur demande. Les paiements peuvent être effectués par virement, PayPal, Lydia ou en espèces.

Un acompte de 50% est exigé pour la réservation des packs, confirmable par virement dans les 48 heures.

4. Politique d'Annulation

Les annulations de réservations de massages doivent être faites 24 heures à l'avance. Les annulations tardives peuvent entraîner la réclamation de 50% du montant de la séance.

Pour les packs, les clients disposent de 14 jours ouvrés pour annuler leur réservation, avec remboursement des sommes versées à l'exception des services déjà fournis.

5. Protection des Données Personnelles

Doula Charlie respecte la confidentialité de vos données personnelles conformément au RGPD. Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour les besoins des services proposés et la communication directe avec les clients.

6. Propriété Intellectuelle

Les contenus du site, les photos, et les documents fournis par Doula Charlie ne sont pas libres de droit et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Résolution des Litiges Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis au processus de médiation de la consommation détaillé ci-dessous :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle www.mediateur-consommation-smp.fr 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

8. Modifications des Conditions Générales de Vente
Doula Charlie se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet.

Conditions générales d'utilisation

1. Informations légales

Le site www.doula-charlie.fr est exploité par DOULA CHARLIE EI, entreprise individuelle située au 22 rue de l'Église, 75015 Paris, SIRET : 812 741 684 00037. Contact : hello@doula-charlie.fr / 0664396891.

2. Acceptation des conditions d'utilisation

L’utilisation du site www.doula-charlie.fr est soumise à l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. L'exploitant du site se réserve le droit de refuser l’accès au site à tout moment sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Doula Charlie détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Doula Charlie. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

5. Gestion des données personnelles

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro de déclaration CNIL]. En vertu de cette loi, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles les concernant.

6. Limitations de responsabilité

Doula Charlie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.doula-charlie.fr. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, Doula Charlie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.doula-charlie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.doula-charlie.fr est édité par DOULA CHARLIE EI, entreprise individuelle gérée par Charlotte Sillard-Bellec, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 812 741 684 00037, dont le siège social est situé au 22 rue de l'Église, 75015 Paris, France. Téléphone : 0664396891 E-mail : hello@doula-charlie.fr Directeur de la publication : Charlotte Sillard-Bellec, en qualité de propriétaire.

2. Hébergeur

Le site www.doula-charlie.fr est hébergé par WIX.COM WIX.COM FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS en PARIS

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant, sans s'y limiter, les images, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de DOULA CHARLIE EI à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. La reproduction, la distribution, la modification, l'adaptation, la retransmission ou la publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'expression écrite préalable de DOULA CHARLIE EI. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

DOULA CHARLIE EI ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le site et sur tous les autres sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

5. Données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration [numéro de déclaration] auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr). Les informations recueillies sont exclusivement destinées à DOULA CHARLIE EI et ne seront pas cédées à des tiers sans votre consentement explicite.

6. Droit applicable

Les présentes conditions du site www.doula-charlie.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l'éditeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.